Contrat de licence utilisateur final
OrthoBoard, version 1.x
Entre Assil Kitoun (« l'Éditeur ») et le client désigné au bon de commande (« le Client »).
L'installation ou l'utilisation du logiciel vaut acceptation du présent contrat.
1. Ce qui est concédé
L'Éditeur concède au Client un droit d'utilisation du logiciel OrthoBoard :
- non exclusif : le même logiciel est concédé à d'autres ;
- non transférable : il ne peut être cédé, prêté, sous-loué ni apporté à une autre société ;
- limité à une installation, sur un poste ou un serveur du Client, à l'adresse désignée au bon de commande ;
- limité au nombre d'utilisateurs figurant au bon de commande ;
- pour la durée de l'abonnement, renouvelable.
Le logiciel n'est pas vendu. Le Client achète un droit d'usage, pas une copie.
2. Ce que le Client peut faire
- Installer le logiciel sur le poste ou le serveur désigné, et l'y exploiter pour son activité.
- Y donner accès aux personnes de son organisation, dans la limite du nombre d'utilisateurs souscrit.
- Sauvegarder la base de données et les fichiers, autant de fois qu'il le souhaite.
- Exporter ses données à tout moment (article 6).
3. Ce que le Client ne peut pas faire
- Copier, distribuer, publier ou mettre à disposition le logiciel, sous quelque forme que ce soit, y compris l'image de conteneur.
- Extraire, décompiler, désassembler le logiciel ou en analyser le contenu par rétro-ingénierie, sauf dans la stricte mesure où le droit applicable l'impose.
- L'installer sur une seconde machine sans avenant, ou l'exploiter pour le compte de tiers.
- Contourner une vérification de licence, une mesure de protection ou un mécanisme d'activation.
- Retirer ou masquer les mentions de propriété.
4. Propriété
Le logiciel, son code, son architecture, ses interfaces et sa documentation restent la propriété exclusive de l'Éditeur. Aucun transfert de propriété intellectuelle n'intervient au titre du présent contrat.
5. Les données du Client
Les données saisies ou reçues dans le logiciel appartiennent au Client. Elles résident sur son matériel : l'Éditeur n'y a pas accès depuis ses propres serveurs.
L'Éditeur n'accède aux données que dans deux cas, et jamais autrement :
- à la demande du Client, pour une intervention de maintenance, et pour la seule durée de celle-ci ;
- lorsqu'une fonction connectée est activée par le Client : le classement automatique du courrier fait transiter le texte des messages concernés par un fournisseur de modèle de langage sous engagement de non-conservation. Cette fonction est facultative et peut être désactivée.
L'Éditeur agit en sous-traitant au sens du RGPD pour ces interventions. Un accord de sous-traitance distinct est signé lorsque le Client le demande.
6. Réversibilité
À tout moment, et notamment à la fin du contrat, le Client peut récupérer l'intégralité de ses données dans un format exploitable. L'Éditeur fournit la procédure et, sur demande, l'assistance correspondante. Aucune donnée n'est retenue en garantie de paiement.
7. Mises à jour et support
Pendant la durée de l'abonnement :
- les mises à jour correctives et fonctionnelles sont incluses ;
- elles sont installées à distance, à une heure convenue, sans intervention du Client ;
- le support est assuré par courrier électronique, aux heures ouvrées.
L'Éditeur ne garantit pas une disponibilité permanente : le logiciel s'exécute sur le matériel du Client, dont l'état, l'alimentation et le réseau ne relèvent pas de l'Éditeur.
8. Garantie
Le logiciel est fourni en l'état. L'Éditeur garantit qu'il correspond pour l'essentiel à sa documentation, et corrige dans un délai raisonnable les défauts qui lui sont signalés.
Aucune autre garantie n'est donnée, notamment quant à l'adéquation à un usage particulier ou à l'absence d'interruption.
Le Client demeure responsable de ses sauvegardes. L'Éditeur fournit la procédure ; son exécution régulière incombe au Client.
9. Responsabilité
La responsabilité de l'Éditeur, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes versées par le Client au titre des douze mois précédant le fait générateur.
Sont exclus les dommages indirects : perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, perte de données non imputable à un défaut du logiciel, préjudice d'image.
Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde, de dol, ni dans les cas où la loi les écarte.
10. Durée, renouvellement, résiliation
Le contrat est conclu pour douze mois, renouvelable par périodes de même durée sauf dénonciation par l'une des parties trente jours avant l'échéance.
L'Éditeur peut suspendre la licence en cas de non-paiement persistant après mise en demeure restée sans effet quinze jours, ou de violation de l'article 3.
À la fin du contrat, le droit d'utilisation cesse. Le Client dispose de trente jours pour exporter ses données (article 6) avant désinstallation.
11. Droit applicable
Droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de l'Éditeur.
L'acceptation de ce contrat se fait en ligne, au moment de la souscription : elle est horodatée avec le paiement. Aucune signature manuscrite n'est requise.